SCOTT LEGAL

Me Nathalie F. Scott - Avocate en droit américain

Inscrite au Barreau de Floride

27 fevrier 2020,

Sujets d'actualité SEC pour conseillers suisses

Ce que vous devez savoir, et pourquoi

Le changement est en marche. - Les conseillers suisses enregistrés auprès de la SEC doivent se conformer à la loi américaine de 1940 sur les conseillers en placement et aux règles qui en découlent. Dans cette présentation GRATUITE, nous explorons les sujets brûlants pour les entreprises suisses et nous vous exposons ce que vous devez savoir, et pourquoi.

  • État d'avancement du moratoire sur l'enregistrement auprès de la SEC
  • Nouvelles lois suisses et surveillance de la FINMA
  • Conséquences du partage d'informations entre la FINMA et la SEC et impact sur les AIR
  • Attentes de la SEC en matière de conformité
  • Les examens de l'OCIE et les sujets d'actualité sur l'application de la législation
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  • Procédures administratives, civiles, pénales Suisse-USA (DOJ / IRS / SEC)
  • Enregistrement RIA SEC, compliance, audits
  • Déblocage de comptes bancaires en Suisse (fiscal et sanctions OFAC)
  • Droit des sociétés, trusts, corporate governance

  • Visas EB-5, E-2
  • Administration de successions, contrats de séparation de biens Suisse - USA
  • Trusts et testaments Suisse - Etats-Unis
  • EAR, FATCA
  • Renonciation nationalité ou résidence USA
  • Anti-corruption compliance and investigations (FCPA - Foreign Corrupt Practices Act)

Présentation

Avocate en droit américain, Me Scott vous accueille dans son étude à Genève.

Domaines d'activités

Me Scott est spécialiste de droit américain et services financiers.

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